Declaration impôts

sylric - 24 mai 2010 à 18:47
 lolo - 24 mai 2010 à 20:25
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2009.
Nous avons déclarés les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur notre déclaration séparée.
Doit-on les déclarer sur la déclaration commune.

2 réponses

c'est la date de perception du revenu qui compte ( dixit le Code Général des Impôts ).
Les intérêts sont versés en janvier.
Ils doivent donc etre déclarés en totalité sur la déclaration avant pacs
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
24 mai 2010 à 19:25
bonsoir,
a vous de les proratiser.
cdt
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