Declaration impôts

Bonjour,

Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2009.
Nous avons déclarés les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur notre déclaration séparée.
Doit-on les déclarer sur la déclaration commune.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. c'est la date de perception du revenu qui compte ( dixit le Code Général des Impôts ).
    Les intérêts sont versés en janvier.
    Ils doivent donc etre déclarés en totalité sur la déclaration avant pacs