Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration impôts

sylric -  
 lolo -
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2009.
Nous avons déclarés les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur notre déclaration séparée.
Doit-on les déclarer sur la déclaration commune.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lolo
 
c'est la date de perception du revenu qui compte ( dixit le Code Général des Impôts ).
Les intérêts sont versés en janvier.
Ils doivent donc etre déclarés en totalité sur la déclaration avant pacs
0
Réponse 2 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
a vous de les proratiser.
cdt
-1

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse