Declaration impôts

sylric -  
 lolo -
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2009.
Nous avons déclarés les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur notre déclaration séparée.
Doit-on les déclarer sur la déclaration commune.

2 réponses

  1. lolo
     
    c'est la date de perception du revenu qui compte ( dixit le Code Général des Impôts ).
    Les intérêts sont versés en janvier.
    Ils doivent donc etre déclarés en totalité sur la déclaration avant pacs
    0
  2. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonsoir,
    a vous de les proratiser.
    cdt
    -1

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse