Declaration impôts

sylric -  
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2009.
Nous avons déclarés les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur notre déclaration séparée.
Doit-on les déclarer sur la déclaration commune.

2 réponses

  1. lemoncella1
    bonsoir,
    a vous de les proratiser.
    cdt
    -1
    1. lolo
      c'est la date de perception du revenu qui compte ( dixit le Code Général des Impôts ).
      Les intérêts sont versés en janvier.
      Ils doivent donc etre déclarés en totalité sur la déclaration avant pacs
      0

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