Quel contrat de bail choisir ??? Agung 83 - Dernière réponse le 24 févr. 2010 1 réponse Bonjour, J'ai un grand garage que je vais louer à un artisan pour qu'il puisse entreposer son matériel. Quel contrat de bail dois-je lui faire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 eglantine280 C'est libre de rédaction donc vous trouverez bien un modèle sur le net. Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Contrat de 35h mais 28h effectuées Audrey.j Contrat intérimaire à la semaine ou au mois JR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 eglantine280 C'est libre de rédaction donc vous trouverez bien un modèle sur le net. Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux.