Date de validité
Bonjour,
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse