Visite DDT
jos
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu la visite ce matin, de la DDT, ex DDE pour constater la construction d'un chalet qui est sur mon terrain depuis six ans. J'ai parlé de la prescription de trois ans et la personne concernée m'a dit de demander un permis de construire à la mairie qui va certainement m'être refusé, en demandant ce permis cela ne m'engage -t-il pas à annuler la prescription et repartir à la date du refus ou de la demande de permis ?
Pourquoi cette démarche ?
Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai eu la visite ce matin, de la DDT, ex DDE pour constater la construction d'un chalet qui est sur mon terrain depuis six ans. J'ai parlé de la prescription de trois ans et la personne concernée m'a dit de demander un permis de construire à la mairie qui va certainement m'être refusé, en demandant ce permis cela ne m'engage -t-il pas à annuler la prescription et repartir à la date du refus ou de la demande de permis ?
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1 réponse
Bonjour, surtout NE faites pas de demande en Mairie, le chalet est à vous, et dès que 3 années sont passées, il y a prescription ! Pas de soucis ! Vous avez un voisin qui vous aime pas et qui cherche des chinoiseries !!! Ne réagissez pas , mode silence . Pas de réponse téléphone, pas d'engagements verbaux, et laissez au portail tout agent qui se présenterait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"" peut étre un piége""
bonne soirée.