Date de validité
defran45
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
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