Date de validité
defran45
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse
A voir également:
- Date de validité
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Jm date désabonnement ✓ - Forum compte bancaire
- Pentecôte date - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...