Date de validité
defran45
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse
j'ai deposé une cdemande de permis de construire le 21 octobre 2009 ,je viens de recevoir une reponse negative le 26 janvier 2010 par recommandé mais le courrier dans l"enveloppe est daté du 21janvier 2010
question: quel est la date que je dois prendre en compte ?
MERCI de la reponse
A voir également:
- Date de validité
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Pentecôte date - Guide
- Jm date désabonnement ✓ - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...