Loi Molle et surloyer
Bonjour,
Quelqu'un saurait-il me dire si le nombre de parts pour les impôts entre en compte dans le calcul du surloyer avec la loi Molle?
Ayant élevé mon enfant seule, je bénéficie d'une part et demi, est-il normal que je sois considérée comme étant seule (ma fille vivait encore avec moi en 2009) dans le calcul du surloyer?
Merci de bien vouloir m'éclairer si vous le pouvez.
Quelqu'un saurait-il me dire si le nombre de parts pour les impôts entre en compte dans le calcul du surloyer avec la loi Molle?
Ayant élevé mon enfant seule, je bénéficie d'une part et demi, est-il normal que je sois considérée comme étant seule (ma fille vivait encore avec moi en 2009) dans le calcul du surloyer?
Merci de bien vouloir m'éclairer si vous le pouvez.
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