Loi Molle et surloyer

Chantal -  
 nuonov -
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me dire si le nombre de parts pour les impôts entre en compte dans le calcul du surloyer avec la loi Molle?
Ayant élevé mon enfant seule, je bénéficie d'une part et demi, est-il normal que je sois considérée comme étant seule (ma fille vivait encore avec moi en 2009) dans le calcul du surloyer?
Merci de bien vouloir m'éclairer si vous le pouvez.
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1 réponse

michau
 
Il faudrait peut-être votre fille ait un avis d'imposition à part pour qu'on compte 2 personnes.
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nuonov
 
la bénéficiaire du ,bail est vous-meme.les HLM ne tiendront compte que d'une seule personne et de votre avis d'imposition seul;en effet votre fille ayant un avis d'imposition séparé.
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