délégation de l'entreprise et vote aux électi

Question

Bonjour,

J'ai une délégation de l'entreprise. Suis-je autoriser à voter aux élections des représentants du personnel ?

Bien cordialement

Christophe

prisme social · Answer

bonjour

qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...

à vous lire

MarieNeovote · Answer

Bonjour CTS, 

sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise. 

Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.

Marie
www.neovote.com

Délégation de l'entreprise et vote aux électi

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