Délégation de l'entreprise et vote aux électi

Bonjour CTS,

sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.

Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.

Marie
www.neovote.com

bonjour

qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...

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