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2 réponses
bonjour
qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...
à vous lire
qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...
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Bonjour CTS,
sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.
Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.
Marie
www.neovote.com
sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.
Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.
Marie
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