Délégation de l'entreprise et vote aux électi
CTS
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13 janv. 2010 à 10:03
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 11 févr. 2010 à 10:00
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 11 févr. 2010 à 10:00
A voir également:
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13 janv. 2010 à 11:30
13 janv. 2010 à 11:30
bonjour
qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...
à vous lire
qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...
à vous lire
MarieNeovote
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11 févr. 2010 à 10:00
11 févr. 2010 à 10:00
Bonjour CTS,
sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.
Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.
Marie
www.neovote.com
sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.
Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.
Marie
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