Promesse de vente d'un terrain ... Signaler karine - Dernière réponse le 15 déc. 2009 1 réponse Bonjour, Sur la promesse de vente de mon futur terrain est écrit:"Le prix du terrain est de 60800€.Ce prix est soumis à la TVA à 5.5%."Pouvez-vous me dire si la TVA est comprise ou non dans le prix du terrain? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur La réponse : serait de le demander au notaire ou au vendeur ou à l'agence . Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur La réponse : serait de le demander au notaire ou au vendeur ou à l'agence .