Promesse de vente d'un terrain
karine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur la promesse de vente de mon futur terrain est écrit:"Le prix du terrain est de 60800€.Ce prix est soumis à la TVA à 5.5%."Pouvez-vous me dire si la TVA est comprise ou non dans le prix du terrain?
Sur la promesse de vente de mon futur terrain est écrit:"Le prix du terrain est de 60800€.Ce prix est soumis à la TVA à 5.5%."Pouvez-vous me dire si la TVA est comprise ou non dans le prix du terrain?
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