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Promesse de vente d'un terrain

karine - 15 déc. 2009 à 13:49
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 déc. 2009 à 14:32
Bonjour,
Sur la promesse de vente de mon futur terrain est écrit:"Le prix du terrain est de 60800€.Ce prix est soumis à la TVA à 5.5%."Pouvez-vous me dire si la TVA est comprise ou non dans le prix du terrain?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
15 déc. 2009 à 14:32
La réponse : serait de le demander au notaire ou au vendeur ou à l'agence .
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