Cacul année ancienneté Assistante Maternelle
Bonjour,
Mon assitante maternelle déménage et je dois romptre le contrat. Comment dois-je calculer le nb d'années d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de rupture, le contrat étant en année incomplète ?
Le contrat a débuté au 1er janvier 2008 sur la base de 41 semaines par an. Dois-je considérer au 31/12/2009, 2 ans d'ancienneté ou 1 an compte tenu du nombre de semaines réellement travaillées ?
Merci pour votre aide.
Mon assitante maternelle déménage et je dois romptre le contrat. Comment dois-je calculer le nb d'années d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de rupture, le contrat étant en année incomplète ?
Le contrat a débuté au 1er janvier 2008 sur la base de 41 semaines par an. Dois-je considérer au 31/12/2009, 2 ans d'ancienneté ou 1 an compte tenu du nombre de semaines réellement travaillées ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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bonsoir
tout dépend de l'envoi du ar (date) c'est cela qui fixe l'ancienneté -
si elle a déménagé, n'est-ce pas à elle de démissionner ?
pourquoi devriez-vous lui régler une indem nité par ce qu'elle a déménagé
elle a changé de ville ou de quartier, ce n'est plus possible pour vous, c'est à elle de vous dédommager
La législation juridique et financière évolue en permanence...