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Cacul année ancienneté Assistante Maternelle

manu71 - 28 nov. 2009 à 23:06
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 29 nov. 2009 à 19:35
Bonjour,
Mon assitante maternelle déménage et je dois romptre le contrat. Comment dois-je calculer le nb d'années d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de rupture, le contrat étant en année incomplète ?
Le contrat a débuté au 1er janvier 2008 sur la base de 41 semaines par an. Dois-je considérer au 31/12/2009, 2 ans d'ancienneté ou 1 an compte tenu du nombre de semaines réellement travaillées ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
coucou
29 nov. 2009 à 19:29
bonsoir

tout dépend de l'envoi du ar (date) c'est cela qui fixe l'ancienneté
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Réponse 2 / 2
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
29 nov. 2009 à 19:35
si elle a déménagé, n'est-ce pas à elle de démissionner ?
pourquoi devriez-vous lui régler une indem nité par ce qu'elle a déménagé
elle a changé de ville ou de quartier, ce n'est plus possible pour vous, c'est à elle de vous dédommager
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