Militaire et vente à domicile
Bonjour,
je suis actuellement sous contrat dans l'armée de l'air. je souhaite organiser de temps en temps réunions pour faire des ventes de bougies. Etant donné qu'il y a une rémunération : 20% des ventes, il s'agirait d'une activité accessoire rémunérée. De ce fait, dois-je faire une demande au ministre de la défense ou à l'autorité déléguée par lui (c.fDécret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2) ?qui est cette autorité déléguée??
j'attens avec impatience vos réponses, en les espérant positives...
Cette activité est vraiment pour le plaisir de partager la convivialité de ces réunion!!
je suis actuellement sous contrat dans l'armée de l'air. je souhaite organiser de temps en temps réunions pour faire des ventes de bougies. Etant donné qu'il y a une rémunération : 20% des ventes, il s'agirait d'une activité accessoire rémunérée. De ce fait, dois-je faire une demande au ministre de la défense ou à l'autorité déléguée par lui (c.fDécret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2) ?qui est cette autorité déléguée??
j'attens avec impatience vos réponses, en les espérant positives...
Cette activité est vraiment pour le plaisir de partager la convivialité de ces réunion!!
4 réponses
-
bonsoir je suis moi meme militaire ds l'armé de l'air
jetter un oeil (pas trop fort) sur le portail "intradef" il y a eu un sujet sur les doubles emplois-
Bonjour,
Pour toutes celles qui se posent la question, la réponse est NON.
je viens de regarder les textes, mais c'est bien compliqué! Heureusement qu'au bout d'une dizaine de pages, il y a un résumé!!
Activités accessoires non susceptibles d'être autorisées :
exemple 1 : un militaire ne peut solliciter un cumul pour exercer une activité accessoire comme vendeur de bien.
Nous ne sommes donc pas autorisés à être vendeur de bougies lors de réunion........................
-
-
est sur le portail de l'intradef . sa dit quoi?
-
ben justement ce que je viens de mettre dans le message précédent.
Il donne tout les textes et décrets puis des exemples d'activités accessoires susceptible ou non d'être d'être autorisé. -
ok
La législation juridique et financière évolue en permanence...