Militaire et vente à domicile
blueyes70
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**orion** Messages postés 240 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis actuellement sous contrat dans l'armée de l'air. je souhaite organiser de temps en temps réunions pour faire des ventes de bougies. Etant donné qu'il y a une rémunération : 20% des ventes, il s'agirait d'une activité accessoire rémunérée. De ce fait, dois-je faire une demande au ministre de la défense ou à l'autorité déléguée par lui (c.fDécret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2) ?qui est cette autorité déléguée??
j'attens avec impatience vos réponses, en les espérant positives...
Cette activité est vraiment pour le plaisir de partager la convivialité de ces réunion!!
je suis actuellement sous contrat dans l'armée de l'air. je souhaite organiser de temps en temps réunions pour faire des ventes de bougies. Etant donné qu'il y a une rémunération : 20% des ventes, il s'agirait d'une activité accessoire rémunérée. De ce fait, dois-je faire une demande au ministre de la défense ou à l'autorité déléguée par lui (c.fDécret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2) ?qui est cette autorité déléguée??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour toutes celles qui se posent la question, la réponse est NON.
je viens de regarder les textes, mais c'est bien compliqué! Heureusement qu'au bout d'une dizaine de pages, il y a un résumé!!
Activités accessoires non susceptibles d'être autorisées :
exemple 1 : un militaire ne peut solliciter un cumul pour exercer une activité accessoire comme vendeur de bien.
Nous ne sommes donc pas autorisés à être vendeur de bougies lors de réunion........................