Autorisation de prélèvement kocvugas - Dernière réponse le 9 oct. 2009 2 réponses Bonjour, en 2000, lors d'un démarchage à domicile j'ai acquis un bien mobilier au moyen d'un crédit. Comment puis'je retrouver trace de la date figurant sur l'autorisation de prélèvement assortie au crédit affecté 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Germain Demandez à votre banque. Normalement, les autorisations de prélèvement sont notées informatiquement sur le compte des clients avec la date. kocvugas Merci Germain, Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000.. Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ? Réponse 2 / 2 Germain Votre banque peut avoir conservé le document papier initial, mais rien n'est moins sur. Tous ces documents sont ingérables. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri un prélèvement inconnu de DDFIP VAR... ? DeCaste Paiement frauduleux photomaton saint Denis Anesofi Prélèvements Air Medias Internet Kamantilla Prélèvement frauduleux Photomaton lepoussin Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Germain Demandez à votre banque. Normalement, les autorisations de prélèvement sont notées informatiquement sur le compte des clients avec la date. kocvugas Merci Germain, Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000.. Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ?
kocvugas Merci Germain, Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000.. Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ?
Réponse 2 / 2 Germain Votre banque peut avoir conservé le document papier initial, mais rien n'est moins sur. Tous ces documents sont ingérables.