Autorisation de prélèvement

kocvugas -  
 Germain -
Bonjour,
en 2000, lors d'un démarchage à domicile j'ai acquis un bien mobilier au moyen d'un crédit. Comment puis'je retrouver trace de la date figurant sur l'autorisation de prélèvement assortie au crédit affecté

2 réponses

  1. Germain
     
    Demandez à votre banque. Normalement, les autorisations de prélèvement sont notées informatiquement sur le compte des clients avec la date.
    0
    1. kocvugas
       
      Merci Germain,

      Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000..

      Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ?
      0
  2. Germain
     
    Votre banque peut avoir conservé le document papier initial, mais rien n'est moins sur. Tous ces documents sont ingérables.
    0

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