Autorisation de prélèvement

kocvugas -  
Bonjour,
en 2000, lors d'un démarchage à domicile j'ai acquis un bien mobilier au moyen d'un crédit. Comment puis'je retrouver trace de la date figurant sur l'autorisation de prélèvement assortie au crédit affecté

2 réponses

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  1. Germain
    Demandez à votre banque. Normalement, les autorisations de prélèvement sont notées informatiquement sur le compte des clients avec la date.
    1. kocvugas
      Merci Germain,

      Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000..

      Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ?
  2. Germain
    Votre banque peut avoir conservé le document papier initial, mais rien n'est moins sur. Tous ces documents sont ingérables.

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