Autorisation de prélèvement

kocvugas -  
 Germain -
Bonjour,
en 2000, lors d'un démarchage à domicile j'ai acquis un bien mobilier au moyen d'un crédit. Comment puis'je retrouver trace de la date figurant sur l'autorisation de prélèvement assortie au crédit affecté

2 réponses

Germain
 
Demandez à votre banque. Normalement, les autorisations de prélèvement sont notées informatiquement sur le compte des clients avec la date.
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kocvugas
 
Merci Germain,

Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000..

Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ?
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Germain
 
Votre banque peut avoir conservé le document papier initial, mais rien n'est moins sur. Tous ces documents sont ingérables.
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