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Autorisation de prélèvement

kocvugas - 9 oct. 2009 à 08:57
 Germain - 9 oct. 2009 à 11:32
Bonjour,
en 2000, lors d'un démarchage à domicile j'ai acquis un bien mobilier au moyen d'un crédit. Comment puis'je retrouver trace de la date figurant sur l'autorisation de prélèvement assortie au crédit affecté
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
9 oct. 2009 à 09:08
Demandez à votre banque. Normalement, les autorisations de prélèvement sont notées informatiquement sur le compte des clients avec la date.
0
kocvugas
9 oct. 2009 à 10:15
Merci Germain,

Malheureusement ma banque ne retrouve pas trace informatique de cette autorisation intervenue en 2000..

Existe t'il une obligation de conservation d'un tel document et dans quelle durée ?
0
Réponse 2 / 2
Germain
9 oct. 2009 à 11:32
Votre banque peut avoir conservé le document papier initial, mais rien n'est moins sur. Tous ces documents sont ingérables.
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