Ou se renseigner
Bonjour,
mon grand pere a achete en 1936 une concession pour un de ses enfants au jour d'aujourd'hui le maire de la commune voudrais nous deposseder car il ne retrouve pas les traces de cet achat dans les archives de la commune et bien sur mon grand pere etant decede depuis 16 ans nous n'avons aucun papier prouvant que cette concession est bien a nous donc j'aimerais savoir si il y a un autre endroit qui pourrait detenir ce genre d'information merci
mon grand pere a achete en 1936 une concession pour un de ses enfants au jour d'aujourd'hui le maire de la commune voudrais nous deposseder car il ne retrouve pas les traces de cet achat dans les archives de la commune et bien sur mon grand pere etant decede depuis 16 ans nous n'avons aucun papier prouvant que cette concession est bien a nous donc j'aimerais savoir si il y a un autre endroit qui pourrait detenir ce genre d'information merci
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Vous devriez vous adresser aux services du livre foncier au tribunal. Eventuellement au service des hypotheques du departement.
Il faudrait que vous ayez la reference de la parcelle pour faciliter la recherche et l'identification. -
ModérateurJe pense que çà doit etre dans un cimetiere.
La législation juridique et financière évolue en permanence...