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Ou se renseigner

nathalie - 1 oct. 2009 à 16:38
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 oct. 2009 à 21:14
Bonjour,
mon grand pere a achete en 1936 une concession pour un de ses enfants au jour d'aujourd'hui le maire de la commune voudrais nous deposseder car il ne retrouve pas les traces de cet achat dans les archives de la commune et bien sur mon grand pere etant decede depuis 16 ans nous n'avons aucun papier prouvant que cette concession est bien a nous donc j'aimerais savoir si il y a un autre endroit qui pourrait detenir ce genre d'information merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 oct. 2009 à 17:43
Bonjour ,

Vous devriez vous adresser aux services du livre foncier au tribunal. Eventuellement au service des hypotheques du departement.

Il faudrait que vous ayez la reference de la parcelle pour faciliter la recherche et l'identification.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
1 oct. 2009 à 21:14
Je pense que çà doit etre dans un cimetiere.
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