Donation faite y a 10 ans ?

Bonjour,
Peut-on revenir sur une donation faite y a 10 ans ?

5 réponses

  1. Bonjour,

    La donation entre vifs, prenant ses effets immédiatement, est irrévocable, sauf cas particuliers :
    - inexécution par le donataire des charges stipulées dans la donation
    - ingratitude du donataire (rare en pratique)

    Si c'est une donation au dernier vivant ou donation entre époux : librement révocable. Allez voir votre notaire !
    1. Bonjour,
      Et si c'est le Donataire qui souhaite annuler la Donation, est-ce possible ?
      Si oui, comment faire ?
      Merci de votre réponse. C'est mon cas et je ne trouve rien dans ce sens.
  2. Merci pour votre réponse.
    Mais si c'est une grand mère qui fait une donation pour un petit enfant?
    1. A moins...de faire une donation en sens inverse...autrement dit que le petit-enfant fasse une donation à sa grand-mère...
      Cdt.