Donation faite y a 10 ans ?

gateau -  
 actif -
Bonjour,
Peut-on revenir sur une donation faite y a 10 ans ?

5 réponses

  1. Alainm
     
    Bonjour,

    La donation entre vifs, prenant ses effets immédiatement, est irrévocable, sauf cas particuliers :
    - inexécution par le donataire des charges stipulées dans la donation
    - ingratitude du donataire (rare en pratique)

    Si c'est une donation au dernier vivant ou donation entre époux : librement révocable. Allez voir votre notaire !
    0
    1. YOYO
       
      Bonjour,
      Et si c'est le Donataire qui souhaite annuler la Donation, est-ce possible ?
      Si oui, comment faire ?
      Merci de votre réponse. C'est mon cas et je ne trouve rien dans ce sens.
      0
  2. gateau
     
    Merci pour votre réponse.
    Mais si c'est une grand mère qui fait une donation pour un petit enfant?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. actif
     
    A moins...de faire une donation en sens inverse...autrement dit que le petit-enfant fasse une donation à sa grand-mère...
    Cdt.
    0

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