Donation faite y a 10 ans ?
5 réponses
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A moins...de faire une donation en sens inverse...autrement dit que le petit-enfant fasse une donation à sa grand-mère...
Cdt. -
Merci à vous
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C'est irrévocable.
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Merci pour votre réponse.
Mais si c'est une grand mère qui fait une donation pour un petit enfant? -
Bonjour,
La donation entre vifs, prenant ses effets immédiatement, est irrévocable, sauf cas particuliers :
- inexécution par le donataire des charges stipulées dans la donation
- ingratitude du donataire (rare en pratique)
Si c'est une donation au dernier vivant ou donation entre époux : librement révocable. Allez voir votre notaire !