Donation faite y a 10 ans ?

Bonjour,
Peut-on revenir sur une donation faite y a 10 ans ?

5 réponses

  1. A moins...de faire une donation en sens inverse...autrement dit que le petit-enfant fasse une donation à sa grand-mère...
    Cdt.
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    1. Merci pour votre réponse.
      Mais si c'est une grand mère qui fait une donation pour un petit enfant?
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      1. Bonjour,

        La donation entre vifs, prenant ses effets immédiatement, est irrévocable, sauf cas particuliers :
        - inexécution par le donataire des charges stipulées dans la donation
        - ingratitude du donataire (rare en pratique)

        Si c'est une donation au dernier vivant ou donation entre époux : librement révocable. Allez voir votre notaire !
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        1. Bonjour,
          Et si c'est le Donataire qui souhaite annuler la Donation, est-ce possible ?
          Si oui, comment faire ?
          Merci de votre réponse. C'est mon cas et je ne trouve rien dans ce sens.
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