Devoir de maire

Mrick -  
Bonjour, j'ai adressé récemment une lettre à un maire et son conseil municipal par lettre recommandée. Quel est le devoir du maire par rapport à cette lettre? est-il obligé ou non d'en faire part lors de son prochain conseil municipal à tous les administrés?

Merci

3 réponses

  1. Mrick
    Pardon j'ai fais une erreur en écrivant, ma question est de savoir s'il a obligation d'en parler à ces conseillers municipaux lors de la réunion.
    2
    1. Foyer Contributeur
      Bonsoir ,

      Je ne pense pas qu'il ait cette obligation s'agissant d'une correspondance privée adréssée a lui et a son conseil municipal, pas aux administrés.

      Mais peut-etre suis-je dans l'erreur ?
      2
      1. gerber1 Modérateur
        Les réunions du conseil municipal sont publiques ,donc vous pouvez y assistez ,et faire part de vos griefs .
        2
        1. nicos 13
          Bonsoir,
          si le maire qui préside vous autorise à parler.

          car sans son accord vous n'avez le droit à la parole.

          Cordialement
          0

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