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3 réponses
Pardon j'ai fais une erreur en écrivant, ma question est de savoir s'il a obligation d'en parler à ces conseillers municipaux lors de la réunion.
Bonsoir ,
Je ne pense pas qu'il ait cette obligation s'agissant d'une correspondance privée adréssée a lui et a son conseil municipal, pas aux administrés.
Mais peut-etre suis-je dans l'erreur ?
Je ne pense pas qu'il ait cette obligation s'agissant d'une correspondance privée adréssée a lui et a son conseil municipal, pas aux administrés.
Mais peut-etre suis-je dans l'erreur ?
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