Devoir de maire

Mrick -  
 Mrick -
Bonjour, j'ai adressé récemment une lettre à un maire et son conseil municipal par lettre recommandée. Quel est le devoir du maire par rapport à cette lettre? est-il obligé ou non d'en faire part lors de son prochain conseil municipal à tous les administrés?

Merci

3 réponses

  1. Mrick
     
    Pardon j'ai fais une erreur en écrivant, ma question est de savoir s'il a obligation d'en parler à ces conseillers municipaux lors de la réunion.
    2
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir ,

    Je ne pense pas qu'il ait cette obligation s'agissant d'une correspondance privée adréssée a lui et a son conseil municipal, pas aux administrés.

    Mais peut-etre suis-je dans l'erreur ?
    2
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Les réunions du conseil municipal sont publiques ,donc vous pouvez y assistez ,et faire part de vos griefs .
    2
    1. nicos 13
       
      Bonsoir,
      si le maire qui préside vous autorise à parler.

      car sans son accord vous n'avez le droit à la parole.

      Cordialement
      0

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