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Devoir de maire

Mrick -  
 Mrick -
Bonjour, j'ai adressé récemment une lettre à un maire et son conseil municipal par lettre recommandée. Quel est le devoir du maire par rapport à cette lettre? est-il obligé ou non d'en faire part lors de son prochain conseil municipal à tous les administrés?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mrick
 
Pardon j'ai fais une erreur en écrivant, ma question est de savoir s'il a obligation d'en parler à ces conseillers municipaux lors de la réunion.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Je ne pense pas qu'il ait cette obligation s'agissant d'une correspondance privée adréssée a lui et a son conseil municipal, pas aux administrés.

Mais peut-etre suis-je dans l'erreur ?
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Les réunions du conseil municipal sont publiques ,donc vous pouvez y assistez ,et faire part de vos griefs .
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nicos 13
 
Bonsoir,
si le maire qui préside vous autorise à parler.

car sans son accord vous n'avez le droit à la parole.

Cordialement
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