Oubli du notaire
Bonjour,
les terrains ont ete oublies ds l"actif de succession
que risque le notaire?
les terrains ont ete oublies ds l"actif de succession
que risque le notaire?
5 réponses
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Bonsoir,
Le Notaire a-t-il été informé de l'existence de biens immobiliers appartenant en tout ou partie à la personne décédée et lui a-t-on indiqué leur localisation ? -
le terrain agricole ca vaut pas cher
il y a qd m^me une faute du notaire
pevent il devenir constructibles?--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
le notaire ignorait l'existence du terrain soi-disant mais que faire pour qu'il régularise quand il me demande 500 euros pour une attestation immobilière
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bizarre un oubli notarié !!! un notaire ce réfere a la chambre hypothécaire autrement dit les impôts ??? bizarre
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Un notaire interroge, s'il y a lieu, le bureau de conservation des hypothèques d'une zone géographique précise, zone indiquée par les héritiers. Il existe plus de 350 de ces conservations. Fort heureusement, le notaire ne les interroge pas tous mais seulement ceux susceptibles de révéler l'existence de biens immobiliers.
Ensuite, pour faire la formalité nécessaire, cela a un coût comprenant notamment des taxes et un "salaire de Monsieur le Conservateur du Bureau des Hypothèques compétents".
La législation juridique et financière évolue en permanence...