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5 réponses
Bonsoir,
Le Notaire a-t-il été informé de l'existence de biens immobiliers appartenant en tout ou partie à la personne décédée et lui a-t-on indiqué leur localisation ?
Le Notaire a-t-il été informé de l'existence de biens immobiliers appartenant en tout ou partie à la personne décédée et lui a-t-on indiqué leur localisation ?
tstecy
décès en 1995 succession règlée aussitot connaissance de 1680 mcarrés de terrain agriclole en 2001 par une mairie et en 2009 pour 2120 mcarrés par hasard au nom de ma grd mère avecfuate d'orthographe que faire je ne savais que mon père avait cela ?
le terrain agricole ca vaut pas cher
il y a qd m^me une faute du notaire
pevent il devenir constructibles?--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
il y a qd m^me une faute du notaire
pevent il devenir constructibles?--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
le notaire ignorait l'existence du terrain soi-disant mais que faire pour qu'il régularise quand il me demande 500 euros pour une attestation immobilière
bizarre un oubli notarié !!! un notaire ce réfere a la chambre hypothécaire autrement dit les impôts ??? bizarre
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Un notaire interroge, s'il y a lieu, le bureau de conservation des hypothèques d'une zone géographique précise, zone indiquée par les héritiers. Il existe plus de 350 de ces conservations. Fort heureusement, le notaire ne les interroge pas tous mais seulement ceux susceptibles de révéler l'existence de biens immobiliers.
Ensuite, pour faire la formalité nécessaire, cela a un coût comprenant notamment des taxes et un "salaire de Monsieur le Conservateur du Bureau des Hypothèques compétents".
Ensuite, pour faire la formalité nécessaire, cela a un coût comprenant notamment des taxes et un "salaire de Monsieur le Conservateur du Bureau des Hypothèques compétents".
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