Assurance vie
jean marie
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jean marie -
jean marie -
Bonjour,
je voudrais savoir si une assurance vie est sujet a la succession.on m'a dit que si on refuse la succession on n'a pas le droit de toucher l'assurance vie du defunt qui l'a mise au nom de personne.il etait celibataire sans enfants .
oui ou non
merci de me repondre .
je voudrais savoir si une assurance vie est sujet a la succession.on m'a dit que si on refuse la succession on n'a pas le droit de toucher l'assurance vie du defunt qui l'a mise au nom de personne.il etait celibataire sans enfants .
oui ou non
merci de me repondre .
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1 réponse
Bonjour,
Si l'assurance est faite sans bénéficiaire déterminé (ou même déterminable), le capital fait partie de la succession du souscripteur, avec toutes les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.
Pour ce qui vous concerne, effectivement, si vous refusez la succession, vous ne percevrez pas l'assurance-vie.
Cordialement.
Si l'assurance est faite sans bénéficiaire déterminé (ou même déterminable), le capital fait partie de la succession du souscripteur, avec toutes les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.
Pour ce qui vous concerne, effectivement, si vous refusez la succession, vous ne percevrez pas l'assurance-vie.
Cordialement.
jean marie
merci pour la reponse c'est gentil de votre part.
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