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1 réponse
Bonjour,
Si l'assurance est faite sans bénéficiaire déterminé (ou même déterminable), le capital fait partie de la succession du souscripteur, avec toutes les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.
Pour ce qui vous concerne, effectivement, si vous refusez la succession, vous ne percevrez pas l'assurance-vie.
Cordialement.
Si l'assurance est faite sans bénéficiaire déterminé (ou même déterminable), le capital fait partie de la succession du souscripteur, avec toutes les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.
Pour ce qui vous concerne, effectivement, si vous refusez la succession, vous ne percevrez pas l'assurance-vie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2009 à 14:03