Vente d'un bien en usufruit
Bonjour,
je possede un bien immobilier avec mon frere ;en usufruit.je voudrais vendre cette maison ;mais depuis 7 ans il refuse de la vendre et tous contact ;que puis je faire
je possede un bien immobilier avec mon frere ;en usufruit.je voudrais vendre cette maison ;mais depuis 7 ans il refuse de la vendre et tous contact ;que puis je faire
3 réponses
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Qui possède la nue-propriété ? Je ne crois qu'en étant qu'usufruitier vous avez la possibilité de vendre !
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vis a vis de la loi il faut etre tous les deux d'accord pour vendre que puis -je faire
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Rien compris. Vous êtes tous les 2 usufruitiers? M'étonnerait que vous trouviez de toute façon quelqu'un prêt à racheter un usufruit qui s'éteindrait de toute façon à votre mort.
On ne sait pas qui est nu-propriétaire, comment s'est constitué l'usufruit, s'il existe une impossibilité à venre comme un droit de retour légal.
Bien malin qui peut répondre à un problème qui n'est pas posé complètement. Allez voir votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...