Delai d'attente entre une assignation et tgi
Bonjour,
je vient d'assigné mon assurance au tgi de nantes je voulais savoir le temps qu'il y a jusqu'a la comparution au tgi merci
je vient d'assigné mon assurance au tgi de nantes je voulais savoir le temps qu'il y a jusqu'a la comparution au tgi merci
3 réponses
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merci de votre reponse mes n moyenne ces combien 5 6 mois ?
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C'est quelque part entre 5 mois et 1 an et demi...
Tout dépend du Tribunal, comme ça a été dit, et aussi type de dossier, du nombre de parties... -
BOnjour,
TOut dépens du tribunal, les autres affaires, et bien entendu suivant le litige entre les parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...