Delai d'attente entre une assignation et tgi

didou1412 Messages postés 3 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre - 12 juin 2009 à 18:23

Bonjour,

je vient d'assigné mon assurance au tgi de nantes je voulais savoir le temps qu'il y a jusqu'a la comparution au tgi merci

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

didou1412 Messages postés 3 Statut Membre 1

merci de votre reponse mes n moyenne ces combien 5 6 mois ?

Réponse 2 / 3

GCousin Messages postés 380 Statut Membre 339

C'est quelque part entre 5 mois et 1 an et demi...

Tout dépend du Tribunal, comme ça a été dit, et aussi type de dossier, du nombre de parties...

Réponse 3 / 3

maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 417

BOnjour,

TOut dépens du tribunal, les autres affaires, et bien entendu suivant le litige entre les parties.