Taxe de bienvenue ... Signaler sue - Dernière réponse le 27 mai 2009 2 réponses Bonjour, je voudrais savoir de source sure...ma fille agète la maison de ma mère donc (de sa grand-mere) doit elle payer la taxe de bienvenue????? merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Tilini Ce site traite du droit français en principe. Mais il semble que oui: http://montrealrealestateblog.com/taxe-de-bienvenue-qui-na-pas-a-la-payer/ Réponse 2 / 2 ... Signaler nicos 13 Bonsoir, c'est la dernière taxe qui est sortie la taxe de bienvenue? Personnellement je ne connais pas... Cordialement ... Signaler Tilini C'est une taxe québécoise. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 compte sur livret LCL a 4% brut ? Cavo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Tilini Ce site traite du droit français en principe. Mais il semble que oui: http://montrealrealestateblog.com/taxe-de-bienvenue-qui-na-pas-a-la-payer/
Réponse 2 / 2 ... Signaler nicos 13 Bonsoir, c'est la dernière taxe qui est sortie la taxe de bienvenue? Personnellement je ne connais pas... Cordialement ... Signaler Tilini C'est une taxe québécoise.