Taxe de bienvenue ... Signaler sue - Dernière réponse le 27 mai 2009 2 réponses Bonjour, je voudrais savoir de source sure...ma fille agète la maison de ma mère donc (de sa grand-mere) doit elle payer la taxe de bienvenue????? merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler nicos 13 Bonsoir, c'est la dernière taxe qui est sortie la taxe de bienvenue? Personnellement je ne connais pas... Cordialement ... Signaler Tilini C'est une taxe québécoise. Réponse 2 / 2 ... Signaler Tilini Ce site traite du droit français en principe. Mais il semble que oui: http://montrealrealestateblog.com/taxe-de-bienvenue-qui-na-pas-a-la-payer/ Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 compte sur livret LCL a 4% brut ? Cavo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler nicos 13 Bonsoir, c'est la dernière taxe qui est sortie la taxe de bienvenue? Personnellement je ne connais pas... Cordialement ... Signaler Tilini C'est une taxe québécoise.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Tilini Ce site traite du droit français en principe. Mais il semble que oui: http://montrealrealestateblog.com/taxe-de-bienvenue-qui-na-pas-a-la-payer/