Modification adresse association et PV

Bonjour,

la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.

Ce proves verbal est un document officiel a telecharger .
j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ?
Merci de votre aide,,

2 réponses

  1. Bonjour,
    Ils veulent le procès verbal de l'assemblée qui a statué sur le changement d'adresse.
    Aucune forme particulière pour ce PV.
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    1. ahh ok , parfait, merci beaucoup
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