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Modification adresse association et PV

ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 20 avril 2009 à 18:29
 association.tihad - 30 sept. 2010 à 12:00
Bonjour,

la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.

Ce proves verbal est un document officiel a telecharger .
j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ?
Merci de votre aide,,

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
21 avril 2009 à 01:50
Bonjour,
Ils veulent le procès verbal de l'assemblée qui a statué sur le changement d'adresse.
Aucune forme particulière pour ce PV.
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 13
21 avril 2009 à 02:19
ahh ok , parfait, merci beaucoup
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