Modification adresse association et PV

ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -  
 association.tihad -
Bonjour,

la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.

Ce proves verbal est un document officiel a telecharger .
j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ?
Merci de votre aide,,

2 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Ils veulent le procès verbal de l'assemblée qui a statué sur le changement d'adresse.
    Aucune forme particulière pour ce PV.
    8
    1. ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre 13
       
      ahh ok , parfait, merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses
Changement département pôle emploi et indemnisation
Alexju -
nenuphar. -

1 réponse