Modification adresse association et PV
ickyknox
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association.tihad -
association.tihad -
Bonjour,
la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.
Ce proves verbal est un document officiel a telecharger .
j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ?
Merci de votre aide,,
la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.
Ce proves verbal est un document officiel a telecharger .
j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ?
Merci de votre aide,,
A voir également:
- Pv ag changement d'adresse association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...