Modification adresse association et PV
ickyknox
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jeudi 13 décembre 2007
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17 mars 2024
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20 avril 2009 à 18:29
association.tihad - 30 sept. 2010 à 12:00
association.tihad - 30 sept. 2010 à 12:00
A voir également:
- Pv ag changement d'adresse association
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum copropriété
- Changement d'heure 2024 - Guide
2 réponses
droopy75
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16 mars 2016
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21 avril 2009 à 01:50
21 avril 2009 à 01:50
Bonjour,
Ils veulent le procès verbal de l'assemblée qui a statué sur le changement d'adresse.
Aucune forme particulière pour ce PV.
Ils veulent le procès verbal de l'assemblée qui a statué sur le changement d'adresse.
Aucune forme particulière pour ce PV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2009 à 02:19