Modification adresse association et PV

ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -  
 association.tihad -
Bonjour,

la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.

Ce proves verbal est un document officiel a telecharger .
j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ?
Merci de votre aide,,

2 réponses

  1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Ils veulent le procès verbal de l'assemblée qui a statué sur le changement d'adresse.
    Aucune forme particulière pour ce PV.
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    1. ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre 13
       
      ahh ok , parfait, merci beaucoup
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