Droit de passage

bidou54 -  
Bonjour,voici mon probleme j'ai un terrain au bout d'une ruelle communal ,la la mairie a mis des plots de beton pour m'empecher de passer pouvez-vous me dire si j'ai un droit de passage alors que la ruelle ne va pas plus loin que mon terrain merci

1 réponse

  1. Augustin
    Avez vous demandé à la mairie pourquoi elle a posé des plots en béton pour vous empêcher de passer ??
    0

    Discussions similaires

    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Besoin d'aide : avis de passage du facteur
    sauge

    50 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Problème prix diagnostique chez un garagiste
    Kremit

    7 réponses
    Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
    hanami

    6 réponses