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Droit de passage

bidou54 - 18 mars 2009 à 23:18
 Augustin - 19 mars 2009 à 08:58
Bonjour,voici mon probleme j'ai un terrain au bout d'une ruelle communal ,la la mairie a mis des plots de beton pour m'empecher de passer pouvez-vous me dire si j'ai un droit de passage alors que la ruelle ne va pas plus loin que mon terrain merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
19 mars 2009 à 08:58
Avez vous demandé à la mairie pourquoi elle a posé des plots en béton pour vous empêcher de passer ??
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