Rachat de part sociale après décès

gomis -  
Bonjour,
Nous nous lançons dans une entreprise pour la première fois, et un de nos associès est malheureusement décédé.
La société a décidé de racheter les parts sociales du défunt. Quelle est la bonne formulation juridique pour le procés verbal d'assemblée en pareil cas ?

3 réponses

  1. gomis
    l'héritière a 9 ans
    0
    1. droopy75
      Oups gros problème.
      L'héritière va être mis sous tutuelle par le juge des affaires familiales. Normalement, c'est la mère qui va être nommé tutrice. La procédure peut prendre 6 mois.
      En sus, le tuteur devra obtenir l'autorisation du juge pour faire la vente.
      -1
  2. gomis
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Très cordialement,
    Gomis
    0
    1. droopy75
      Bonjour,
      La société peut racheter les parts mais les héritiers sont t-ils d'accord pour vendre les parts ?
      De plus, pour les héritiers, il faut établir une valeur des parts au jour du décès. Cette valeur est différente de la valeur nominale de souscription.
      -1

      Discussions similaires

      rachat de part d'indivision successorale
      Zelda4145

      6 réponses
      Visite à domicile des services sociaux
      Zine

      4 réponses
      résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
      Mamybibi78

      1 réponse
      rachat de crédit ou surendettement
      natahlie

      14 réponses
      fermeture de compte et rachat de part sociale
      Isamet

      4 réponses