Rachat de part sociale après décès

gomis -  
Bonjour,
Nous nous lançons dans une entreprise pour la première fois, et un de nos associès est malheureusement décédé.
La société a décidé de racheter les parts sociales du défunt. Quelle est la bonne formulation juridique pour le procés verbal d'assemblée en pareil cas ?

3 réponses

  1. droopy75
    Bonjour,
    La société peut racheter les parts mais les héritiers sont t-ils d'accord pour vendre les parts ?
    De plus, pour les héritiers, il faut établir une valeur des parts au jour du décès. Cette valeur est différente de la valeur nominale de souscription.
    -1
    1. gomis
      l'héritière a 9 ans
      0
      1. droopy75
        Oups gros problème.
        L'héritière va être mis sous tutuelle par le juge des affaires familiales. Normalement, c'est la mère qui va être nommé tutrice. La procédure peut prendre 6 mois.
        En sus, le tuteur devra obtenir l'autorisation du juge pour faire la vente.
        -1
    2. gomis
      Merci beaucoup pour vos réponses.
      Très cordialement,
      Gomis
      0

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