DON
Résolu
Bonjour,
Afin de m'aider à payer un emprunt, mes parents souhaiteraient me faire un don de 25000€, ils ont moins de 65 ans, mais ne souhaiteraient pas léser mon frère (ne pouvant pas a ce jour lui donner le même montant)
Au moment de la succession mes parents souhaiteraient que logiquement mon frère touche 25000€ de plus que moi afin de rééquilibrer leur succession. Ceci se fera t-il automatiquement ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour rendre possible ce don sans payer des frais de notaire ?
Un don manuel est t'il possible ?
Afin de m'aider à payer un emprunt, mes parents souhaiteraient me faire un don de 25000€, ils ont moins de 65 ans, mais ne souhaiteraient pas léser mon frère (ne pouvant pas a ce jour lui donner le même montant)
Au moment de la succession mes parents souhaiteraient que logiquement mon frère touche 25000€ de plus que moi afin de rééquilibrer leur succession. Ceci se fera t-il automatiquement ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour rendre possible ce don sans payer des frais de notaire ?
Un don manuel est t'il possible ?
1 réponse
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Bonjour,
Prenez connaissance de ceci et des annexes ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-302-declaration-de-don-manuel-
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@SEBAKOEnsuite et surtout, en cas de succession ultérieure, les donations datant de plus de six ans, n'ont pas être réintégrées dans l'actif.
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@Utilisateur anonymeCe n'est donc pas vers cette solution que je dois m'orienter puisque ceci lèserai mon frère après 6 ans...
Il existe aussi un don en avancement d'hoirie mais je suppose que les frais de notaires doivent être élevés ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...