DON

Résolu
SEBAKO - 1 juin 2008 à 22:16
 SEBAKO - 2 juin 2008 à 11:18
Bonjour,


Afin de m'aider à payer un emprunt, mes parents souhaiteraient me faire un don de 25000€, ils ont moins de 65 ans, mais ne souhaiteraient pas léser mon frère (ne pouvant pas a ce jour lui donner le même montant)
Au moment de la succession mes parents souhaiteraient que logiquement mon frère touche 25000€ de plus que moi afin de rééquilibrer leur succession. Ceci se fera t-il automatiquement ?

- Quelles sont les démarches à effectuer pour rendre possible ce don sans payer des frais de notaire ?
Un don manuel est t'il possible ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 juin 2008 à 07:48
Bonjour,

Prenez connaissance de ceci et des annexes ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-302-declaration-de-don-manuel
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Si mes parents me font un don manuel, il me faudra faire une déclaration aux impots, mais ce don sera t'il pris en compte lors de la succession ?
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Utilisateur anonyme > SEBAKO
2 juin 2008 à 11:14
Ensuite et surtout, en cas de succession ultérieure, les donations datant de plus de six ans, n'ont pas être réintégrées dans l'actif.
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SEBAKO > Utilisateur anonyme
2 juin 2008 à 11:18
Ce n'est donc pas vers cette solution que je dois m'orienter puisque ceci lèserai mon frère après 6 ans...
Il existe aussi un don en avancement d'hoirie mais je suppose que les frais de notaires doivent être élevés ?
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