Besoin d’avis – Sinistre auto bloqué depuis 6 mois, cession

Bonjour,

Je sollicite vos avis car mon dossier avec Direct Assurance est bloqué depuis plusieurs mois et je ne sais plus quelles démarches engager pour obtenir enfin une résolution.

J’ai été victime d’un accident de la route le 21 mars 2026. Mon véhicule professionnel, un Renault Master, a été fortement endommagé et est depuis immobilisé dans un garage.

L’expert BCA a initialement évalué le véhicule à 14 500 € HT, puis cette valeur a été réévaluée à 16 000 € HT après mes contestations.

Direct Assurance m’a ensuite proposé une cession du véhicule pour 19 200 € TTC. J’avais accepté le principe de cette cession et j’avais même vidé entièrement mon véhicule dans cette perspective.

Le problème est qu’un délai de 30 jours était applicable à la proposition de cession. Or, la nouvelle évaluation à 16 000 € HT m’a été communiquée le jour même de l’expiration de cette proposition, seulement quelques heures avant son échéance.

La cession n’a finalement pas été réalisée.

Depuis, Direct Assurance m’indique notamment que la situation pourrait être débloquée concernant la cession si la question des frais de gardiennage était réglée.

Le garage m’indique de son côté des frais de 55 € HT par jour, avec un plafonnement commercial annoncé à 30 jours. Je conteste notamment les conditions dans lesquelles j’ai été informé de ces frais.

J’ai également mandaté à mes frais un cabinet indépendant, SEA Expertise (840 € TTC). À ce stade, il n’y a pas encore eu d’expertise contradictoire formelle. SEA estime le véhicule à 18 500 € HT, contre 16 000 € HT pour BCA.

Dernier problème en date : il m’est désormais rapporté que, selon les conditions contractuelles de Direct Assurance, ce serait à moi d’organiser l’enlèvement du véhicule du garage et son transport vers l’épaviste.

J’ai donc relu mes Conditions Générales.

J’y trouve bien des dispositions concernant l’assistance et le remorquage en cas d’accident, ainsi qu’une exclusion des frais de gardiennage au titre de la garantie dommages. En revanche, je ne trouve aucune clause disant qu'en cas de cession d’un véhicule économiquement irréparable à l’assureur, l’assuré doit lui-même organiser et payer son transfert du garage vers l’épaviste.

J’ai donc demandé à Direct Assurance de me communiquer précisément l’article, la page et le paragraphe de mon contrat prévoyant cette obligation.

En parallèle, j’ai adressé une mise en demeure à Direct Assurance le 18 septembre 2026, à laquelle j’attends toujours une réponse complète. Un rendez-vous téléphonique était également fixé le 22 septembre entre 10h et 10h30, mais je n’ai reçu aucun appel.

Pendant ce temps, mon véhicule reste immobilisé et le dossier n’avance pas.

La situation devient financièrement très difficile pour moi et je souhaite maintenant utiliser toutes les démarches sérieuses et légitimes permettant de faire avancer rapidement le dossier, plutôt que continuer à multiplier les appels sans résultat.

Pour ceux qui connaissent bien les sinistres automobiles / VEI ou qui ont déjà rencontré une situation similaire :

Que feriez-vous maintenant ?

Notamment : réclamation formelle auprès du service réclamations, Médiateur de l’Assurance, signalement ACPR, expertise contradictoire, protection juridique, avocat, ou autre démarche ?

Et surtout, quelqu’un sait-il si, lors d’une cession du véhicule à l’assureur après classement économique, il est normalement à l’assuré d’organiser le transport du véhicule du garage vers l’épaviste ? Si oui, sur quel fondement contractuel ou juridique ?

Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer, particulièrement si vous avez déjà vécu une situation comparable.

1 réponse

  1. Contributeur

    Bonjour

    à l'article 12.1 des conditions générales ; il y a ce paragraphe

    Vous disposez du libre choix du réparateur.

    L’évaluation de l’indemnisation amiable ou expertale est susceptible de laisser à votre charge une part du coût des réparations. En cas de véhicule déclaré non réparable ou de Vol total non retrouvé, la valeur du véhicule au jour du Sinistre ne peut pas dépasser sa valeur d’achat.

    En cas de véhicule déclaré non réparable, des mesures conservatoires d’enlèvement de votre véhicule seront prises afin d’éviter tout frais supplémentaires liés au Gardiennage du véhicule. 

    si AXA ( Direct Assurance ) a pris les mesures nécessaires pour faire enlever le véhicule et que vous avez demandé une 2ème expertise , le temps nécessaire à cette 2ème expertise et l'enlèvement du véhicule sont à votre charge


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