Pret a usage dans une habitation bourgeoisie

pierrotlalune -  

Bonjour

Mon appartement a une clause d'habitation bourgeoisie. Est-ce que je peux prêter gratuitement mon appartement avec un contrat de prêt à l'usage, svp.

Merci de votre support

Pierre

1 réponse

  1. voyonsvoir

    Bonjour,

    Rien ne s’y oppose. Vous devez simplement vous assurer que le bénéficiaire du prêt habite bourgeoisement l’appartement, c’est tout ce qui intéresse le droit des copropriétaires.

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