Sujet Précédent Sujet Suivant

Pret a usage dans une habitation bourgeoisie

pierrotlalune -  
voyonsvoir Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Mon appartement a une clause d'habitation bourgeoisie. Est-ce que je peux prêter gratuitement mon appartement avec un contrat de prêt à l'usage, svp.

Merci de votre support

Pierre

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
voyonsvoir Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
 

Bonjour,

Rien ne s’y oppose. Vous devez simplement vous assurer que le bénéficiaire du prêt habite bourgeoisement l’appartement, c’est tout ce qui intéresse le droit des copropriétaires.
1

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Etat d'usage location
Olyndina -
Olyndina -

12 réponses
Erreur dans offre de prêt déjà débloqué
brigittedumoulin -
kasom -

9 réponses