Pret a usage dans une habitation bourgeoisie

pierrotlalune -  
voyonsvoir Messages postés 487 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Mon appartement a une clause d'habitation bourgeoisie. Est-ce que je peux prêter gratuitement mon appartement avec un contrat de prêt à l'usage, svp.

Merci de votre support

Pierre

1 réponse

  1.
    voyonsvoir Messages postés 487 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   281
     

    Bonjour,

    Rien ne s’y oppose. Vous devez simplement vous assurer que le bénéficiaire du prêt habite bourgeoisement l’appartement, c’est tout ce qui intéresse le droit des copropriétaires.

    1

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