Titre de séjour 405 euro

Suela -  

Bonjour,

vous pouvez me renseigner à quoi correspond le montant de 405€ svp j’ai rdv lundi.

J’ai bien fait ma demande dans les délais 2 mois e demi avant

merciii !

2 réponses

  1. Hilde

    Bonjour

    Ca correspond pour l'essentiel à des frais de dossiers (analyse, par le personnel administratif, des pièces fournies par le postulant).

    Et se traduit par le paiement d'un timbre fiscal. 

    1. nenuphar.

      Bonjour,

      Vous indiquez avoir fait votre demande dans les délais requis ; pour certains titres de séjour c'est deux mois.

      https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers/Je-demande-un-titre-de-sejour/J-ai-un-VLS-TS-ou-un-titre-de-sejour-je-demande-le-renouvellement-ou-un-changement-de-statut

      405€ correspondrait à droit de timbre 25€ + taxe 200€ + régularisation hors délai 180€

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776292

      Cdt

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