Déclaration partielle de succession 2705-A

TENAUD -  

Le document cité ci-dessus dument rempli, envoyé en courrier suivi, s'est perdu. J'avais ,heureusement scanné le document. Puis je envoyer au centre des impôts concerné, une imprime de ce document scanné ou vont ils exiger l'original? Merci de votre réponse

1 réponse

  1.  Gayomi

    Téléphonez ou envoyez un mail au Service de l'enregistrement dont dépend l'adresse de la personne décédée pour le savoir. 

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