Déclaration partielle de succession 2705-A

TENAUD - 18 nov. 2023 à 18:09
Gayomi Messages postés 16846 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 - 18 nov. 2023 à 23:08

Le document cité ci-dessus dument rempli, envoyé en courrier suivi, s'est perdu. J'avais ,heureusement scanné le document. Puis je envoyer au centre des impôts concerné, une imprime de ce document scanné ou vont ils exiger l'original? Merci de votre réponse

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1 réponse

Gayomi Messages postés 16846 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242
18 nov. 2023 à 23:08

Téléphonez ou envoyez un mail au Service de l'enregistrement dont dépend l'adresse de la personne décédée pour le savoir. 

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