Déclaration partielle de succession 2705-A

TENAUD - 18 nov. 2023 à 18:09
Gayomi Messages postés 19495 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 18 nov. 2023 à 23:08

Le document cité ci-dessus dument rempli, envoyé en courrier suivi, s'est perdu. J'avais ,heureusement scanné le document. Puis je envoyer au centre des impôts concerné, une imprime de ce document scanné ou vont ils exiger l'original? Merci de votre réponse

A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 19495 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 10 515
18 nov. 2023 à 23:08

Téléphonez ou envoyez un mail au Service de l'enregistrement dont dépend l'adresse de la personne décédée pour le savoir. 

0