Déclaration partielle de succession 2705-A

TENAUD -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Le document cité ci-dessus dument rempli, envoyé en courrier suivi, s'est perdu. J'avais ,heureusement scanné le document. Puis je envoyer au centre des impôts concerné, une imprime de ce document scanné ou vont ils exiger l'original? Merci de votre réponse

1 réponse

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    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     

    Téléphonez ou envoyez un mail au Service de l'enregistrement dont dépend l'adresse de la personne décédée pour le savoir. 

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