Location et forte augmentation du chauffage

Merci pour vos retours,
Actuellement, je récupère un montant fixe chaque mois (j'imagine que je dois être au forfait).

J'ai lu le lien que vous m'avez fournis sur legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834725/)

Soit sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans le contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure. Le montant du forfait de charges est fixé en fonction des montants exigibles par le bailleur en application de l'article 23 et peut être révisé chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal. Ce montant ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges dont le locataire ou, le cas échéant, le précédent locataire se serait acquitté.

Si j'ai bien compris, je ne pourrai pas augmenter les charges maintenant, mais je peux le faire à l’anniversaire du contrat?

"Actuellement, je récupère un montant fixe chaque mois (j'imagine que je dois être au forfait)."

Pas forcément, la provision est "fixe" tous les mois jusqu'à ce qu'une régularisation ait lieu une fois par an.

Par défaut c'est une "provision" sauf s'il s'agit d'une location meublée et que le "forfait" est explicitement indiqué dans le contrat de location.

"Si j'ai bien compris, je ne pourrai pas augmenter les charges maintenant, mais je peux le faire à l’anniversaire du contrat?"

Un forfait de charges ne change pas tout au long d'une même location, donc vous n'augmenterez pas réellement le montant du forfait, mais le "forfait" peut être inclus au montant du "loyer" pour une révision de l'ensemble : la formule de calcul de la "révision" annuelle d'un loyer avec un forfait de charges est la suivante :

(loyer actuel + montant du forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du trimestre année N = ""nouveau loyer global""

sachant que N est l'année où la révision est faite et N-1 l'année précédente.

[alors que la formule de révision annuelle du loyer avec des "provisions" sur charges est : loyer actuel hors charges / indice du trimestre année N-1 x indice du trimestre année N, et les provisions sur charges seront régularisées annuellement suite à l'approbation des comptes en AG]

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Pour la 2ème révision et les suivantes : si vous prenez le ""nouveau loyer global"" obtenu l'année d'avant, ne rajoutez pas le montant du forfait puisqu'il est déjà compris dans ledit nouveau loyer global.... OU prenez le seul loyer révisé et ajoutez le montant du forfait (toujours identique pour une même location) : ça revient au même.

Par exemple :

supposons un loyer de 500 € avec un forfait de charges de 80 €, une date d'effet du contrat au 20/10/2020, donc avec les indices du 3° T. :

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

1°) 1ère révision annuelle pour le 20/10/2021 :

(500 € + 80 €) / 130,59 (3°T année 2020) x 131,67 (3°T année 2021) = ""nouveau loyer global"" = 584,796 € -> arrondi des  € -> 584,80 € -> soit une augmentation du seul loyer de 4,80 €.

Loyer oct 2021 = 581,85 € se décomposant ainsi :

>> du 1° au 19 : 580 € / 31 jours x 19 jours = 355,48 €

>> + du 20 au 31 : 584,80 € / 31 x 12 jours = 226,37 €

2°) 2ème révision annuelle pour le 20/10/2022 :

- SOIT partir du nouveau loyer global (584,80 €) qui contient déjà le forfait et faire le calcul avec les indices des années 2021 (diviser) et 2022 (multiplier), et faire le prorata pour le mois d'octobre (du 1° au 19/10 + du 20 au 31/10).

- SOIT (pour suivre mot à mot la formule) partir du seul loyer augmenté (504,80 €) et ajouter le montant du forfait (80 €), puis faire le calcul selon la formule : (504,80 + 80) / indice année 2021 x indice année 2022, et faire le prorata pour le mois d'octobre (du 1° au 19/10 + du 20 au 31/10).

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J'ai essayé d'être le + claire possible... j'espère que je me suis fait comprendre....

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Merci beaucoup pour vos retours
@_lael_ StatutMembre : J'ai relu le contrat, c'est une location meublé mais aucune case n'a été coché sur les charges (Provision/forfait/Paiement périodique), je retiens que par défaut c'est une provision et que je peux augmenter les frais?
(Dois-je faire un nouveau contrat pour les signaler de l'augmentation de ce tarif?)
Que ce passe t'il s'il ne peuvent pas payer cette augmentation (ou qu'il refuse de la payer)?

@djivi38 StatutMembre: C'est très intéressant. Le loyer est révisé seulement qu'à l’anniversaire du contrat ou n'importe quand dans l'année? (Si on révise le loyer au 4ème trimestre 2021, c'est plus intéressant que si je le révise au T1 2021)..

Sinon à partir de la 2ème révision, le calcul est le même non?

Oui, mais vous êtes aussi tenu de les régulariser une fois par an sur la base du coût réel.