Compatibilité conseillère municipale et secrétaire de mairie

Les deux fonctions sont incompatibles ► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwj0uJif4uL7AhUoXaQEHYmeCtAQFnoECBAQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.cdg29.bzh%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Ffond_documentaire%2Felus%2Fles_ineligibilites_et_incompatibilites2.pdf&usg=AOvVaw38tAoS7duk3Hs3f5oiAQgD&nbsp%3B=

Article L231 du code électoral ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200864

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.

Quelles sont les conséquences potentielles si la secrétaire de mairie est maintenue comme conseillère municipale? 

(dissolution du conseil? Etc.)

Merci d'avance. Cordialement.

Il faudra qu’elle choisisse sinon l'État "choisira" pour elle.

Bonjour, c'est noté. Merci.

De rien, vraiment.

En fait, et à la réflexion, la réponse à la question était censée pouvoir être donnée à la fois par un DGS et un conseiller municipal, vu les compétences requises pour exercer valablement l'une ou l'autre fonction...

Mais bon, c'était juste en passant, pour la petite histoire.